Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret 101/2025 , del 26-3-2025, d’aprovació del Reglament d’ajuts econòmics per a la mobilitat elèctrica i per a la millora de l’eficiència energètica del parc automobilístic nacional.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/dd-1?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.