Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Criteris de presentació i de tramitació de les sol·licituds
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17. Criteris de presentació i de tramitació de les sol·licituds
Les sol·licituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis del Programa es resolen favorablement per ordre cronològic d’entrada, en els termes establerts a l’article 29.3 del Reglament de l’ocupació.
Art. 17 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2026.
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