Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du Programme font l'objet d'une décision favorable par ordre chronologique d'entrée, dans les termes établis à l'article 29.3 du Règlement de l'emploi.
Art. 17 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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