Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Contingut del servei sanitari bàsic en centres sociosanitaris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10. Contingut del servei sanitari bàsic en centres sociosanitaris
El Govern publica periòdicament les tarifes de responsabilitat de la CASS corresponent a l’atenció sanitària amb un preu fet diari.
Art. 10 du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.
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