Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Les congés administratifs demandés avant l'entrée en vigueur du présent Règlement et qui sont en attente de jouissance ou en cours de jouissance continuent d'être régis par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de la demande du congé, sauf si les dispositions substantielles du présent Règlement sont plus favorables à la personne concernée.
Disposition transitoire première du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.