Article 9. Composition

Article 9. Composition

La Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC) est composée des membres mentionnés ci-après :

1. Le ministre compétent en matière d'énergie et de changement climatique, en qualité de président de la Commission.

2. Deux consuls, en qualité de représentants des comuns.

3. Le directeur du Bureau de l'énergie et du changement climatique, en qualité de représentant du Gouvernement en matière d'énergie et de changement climatique.

4. Un représentant du département du Gouvernement chargé de la construction publique.

5. Un représentant du département du Gouvernement chargé de la mobilité.

6. Un représentant du département du Gouvernement chargé des transports.

7. Un représentant du département du Gouvernement chargé du transport scolaire.

8. Un représentant du département du Gouvernement chargé de l'activité éductive et des plans d'éducation.

9. Un représentant du département du Gouvernement chargé des affaires multilatérales et de la coopération.

10. Un représentant du département chargé de l'environnement du Gouvernement.

11. Un représentant du département du Gouvernement chargé de l'agriculture.

12. Un représentant du département du Gouvernement chargé du tourisme.

13. Un représentant du département du Gouvernement chargé de l'égalité.

14. Un représentant de la Commission interministérielle Une seule santé du Gouvernement.

15. Le Raonador del Ciutadà.

16. La direction générale de Forces Elèctriques d'Andorra.

17. Un représentant de l'Association des entités du secteur énergétique.

18. Un représentant de l'Association des entreprises d'électricité, de plomberie et de climatisation d'Andorre (Adelca).

19. Un représentant de l'Association des importateurs et distributeurs de carburants.

20. Un représentant de l'Ordre officiel des architectes d'Andorre.

21. Un représentant de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre.

22. Un représentant de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre.

23. Un représentant de l'Association des entrepreneurs de travaux d'Andorre.

24. Un représentant de l'Ordre professionnel des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre.

25. Un représentant de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (CCIS).

26. Un représentant de la Confédération patronale andorrane (CEA).

27. Un représentant du secteur universitaire et de la recherche.

28. Un représentant d'Andorra Recerca i Innovació.

29. Un représentant de l'Automobile Club d'Andorre.

30. Un représentant du Groupement cycliste andorran (ACA).

31. Un représentant de l'association AndRail.

32. Un représentant des associations de protection de la nature.

33. Un représentant du Forum national de la jeunesse d'Andorre.

34. Un représentant de l'Association nationale des négociants, importateurs et exportateurs de marchandises industrielles (ANIM).

35. Un représentant de l'Association des transporteurs de marchandises et de carburants d'Andorre (ATMCA).

36. Un représentant de l'Association des transports publics de voyageurs d'Andorre (ATVA).

37. Un représentant de l'association des stations de ski d'Andorre Ski Andorra.

38. Un représentant de l'Association des gestionnaires de déchets d'Andorre (AGREDA).

39. Un technicien du Bureau de l'énergie et du changement climatique, en qualité de secrétaire de la Commission. En cas d'empêchement, ces membres doivent être remplacés par la personne que désigne du même collectif et domaine.