Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Sous-commissions de travail technique de la CNECC
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Sous-commissions de travail technique de la CNECC
1. Le président peut créer toutes les sous-commissions de travail technique qu'il juge pertinentes afin que la CNECC exerce au mieux ses fonctions.
2. Pour chaque sous-commission de travail technique, la CNECC en fixe la composition, la mission et les objectifs.
3. La composition des sous-commissions prévues par le présent Règlement et de celles que la Commission pourra créer à l'avenir est arrêtée par la CNECC sur proposition du président.
Art. 8 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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