Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Secrétaire de la CNECC
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Secrétaire de la CNECC
1. Les fonctions de secrétaire de la Commission incombent au technicien désigné par le ministère.
2. Le secrétaire dresse le procès-verbal de séance des réunions de la CNECC et envoie le projet de procès-verbal aux membres au plus tard cinq jours ouvrables après la séance. Les membres peuvent apporter des modifications au projet de procès-verbal dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la date d'envoi. Le procès-verbal modifié est envoyé à tous les membres de la Commission et est approuvé et signé au plus tard lors de la réunion suivante. L'Office de l'énergie et du changement climatique archive le procès-verbal signé.
Art. 7 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.