Article 6. Ordre du jour des réunions

Article 6. Ordre du jour des réunions

1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la CNECC doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les sujets que détermine le président. Lorsque le procès-verbal a été approuvé au cours de la séance même, ce point ne figure pas à l'ordre du jour.

2. Lorsque les séances sont convoquées à l'initiative des autres membres de la CNECC, les membres demandeurs doivent indiquer les questions à inscrire à l'ordre du jour et les transmettre au président. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la CNECC peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour de la séance suivante.

3. Le président, de sa propre initiative ou sur proposition de la moitié plus un des membres de la CNECC, peut décider, moyennant un préavis de 48 heures, d'inscrire à l'ordre du jour des questions urgentes ou extraordinaires afin d'en débattre et, le cas échéant, d'adopter les décisions correspondantes.

4. Sauf acceptation majoritaire de l'assemblée, seules les questions figurant à l'ordre du jour indiqué dans la convocation pourront faire l'objet de délibérations lors des séances ordinaires de la CNECC.