Article 5. Convocation de la CNECC

Article 5. Convocation de la CNECC

1. La personne investie des compétences en matière d'énergie et de changement climatique, ou la personne à qui elle délègue, convoque, par les moyens qu'elle juge les plus appropriés pour garantir la présence, les réunions de la CNECC, en propose l'ordre du jour et en préside les réunions.

2. La convocation des réunions plénières et thématiques est effectuée au moins quinze jours ouvrables avant la date de la réunion et 48 heures avant pour les séances extraordinaires.

3. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit inclure la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.

4. L'Office de l'énergie et du changement climatique met à la disposition de la CNECC les locaux appropriés et le matériel nécessaire au bon déroulement de ses réunions.

5. Les membres doivent confirmer leur présence, ou celle de la personne déléguée, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.