Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Réunions de la CNECC
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Réunions de la CNECC
1. Les réunions de la CNECC peuvent être plénières, thématiques ou extraordinaires.
2. La CNECC se réunit en séance plénière au moins une fois par an, à l'initiative du président.
3. La CNECC se réunit en séance thématique, à laquelle peuvent assister des techniciens externes et des représentants de divers secteurs de la société liés à l'énergie et au changement climatique, lorsque le président le juge opportun.
4. En outre, elle peut se réunir en séances extraordinaires également à la demande du président ou de la moitié plus un de ses membres.
Art. 4 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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