Article 20. Contenu de l'avis d'appel d'offres

Article 20. Contenu de l'avis d'appel d'offres

1. Sauf dans les procédures négociées sans publicité, régies par l'article 45.10 de la Loi sur les marchés publics, et dans la passation directe, la phase d'appel d'offres des procédures de passation des marchés commence par la publication d'un avis d'appel d'offres au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et sur le profil d'acheteur.

2. Le contenu minimal de l'avis est le suivant :

a) Mention de la phase de la passation du marché, à savoir « appel d'offres ».

b) Identité du pouvoir adjudicateur :

• Date de l'acte de l'organe compétent.
• Organe contractant et organe gestionnaire du dossier.

c) Objet ou description du marché.

d) Caractéristiques du marché :

• Mode d'attribution.
• Champ national ou international, compte tenu de la disposition transitoire huitième de la Loi sur les marchés publics.
• Procédure de passation du marché. Dans la procédure négociée, il convient d'indiquer, le cas échéant, que le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 45.6 de la Loi sur les marchés publics.
• Modalité de traitement.

e) Documentation réglementaire :

• Site web sur lequel la documentation peut être consultée.
• Informations complémentaires : il convient d'indiquer les coordonnées de contact.

f) Remise des offres :

• Lieu : les offres doivent être présentées par le biais de la Plateforme de passation des marchés du secteur public, au moyen du lien indiqué dans le cahier des charges.
• Date et heure limites de présentation.

g) Ouverture des offres :

• Lieu : ouverture télématique par le biais de la Plateforme de passation des marchés du secteur public. L'organe de passation du marché notifiera le lien aux personnes ayant présenté une offre. Les personnes souhaitant y assister en tant que public doivent en faire la demande à l'organe de passation du marché.
• Date et heure.

h) Voies de recours.