Règlement du 22-1-2026 régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun de Canillo, du 22 janvier 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria única

La Comissió de Control dels dispositius mòbils de videovigilància ha de constituir-se en el termini d’un mes des de l’entrada en vigor del present Reglament, mitjançant una resolució de la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 05/02/2026 · texte original · Règlement du 22-1-2026 régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de… (BOPA 2026-02-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 22-1-2026 régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun de Canillo, du 22 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 05/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-22/reglament-regulacio-us-dispositius-mobils/dt-1?data=2026-02-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.