Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 29/01/2026 · texte original · Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 (BOPA 2026-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 29/01/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/df-1?data=2026-01-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.