Article 9. Mesures de conservation du dépôt légal des publications en ligne

Article 9. Mesures de conservation du dépôt légal des publications en ligne

1. La Bibliothèque nationale, en coordination avec les Archives nationales, est responsable de la préservation des publications en ligne, de la même manière que le sont les entités collaboratrices déterminées à l'article 10 du présent Règlement, à l'égard des publications en ligne dont la garde leur est confiée.

2. La Bibliothèque nationale et les Archives nationales doivent stocker les contenus déposés ou transférés à la Bibliothèque dans un dépôt numérique garantissant la préservation à long terme et l'accès des utilisateurs dans les limites établies par la Loi du dépôt légal. À cet effet, la Bibliothèque nationale a la faculté de décider la constitution des dépôts numériques qu'elle estime nécessaires pour conserver les publications en ligne faisant l'objet du dépôt légal.

3. L'accès des utilisateurs aux publications en ligne faisant l'objet du dépôt légal est permis, le cas échéant, uniquement au moyen de la consultation en salle, depuis les terminaux installés au siège de la Bibliothèque nationale ou des Archives nationales, dans les conditions établies à l'article 29 de la Loi du dépôt légal. En tout état de cause, la Bibliothèque nationale détermine les lignes directrices nécessaires pour garantir que la consultation en salle de ce type de publications s'effectue conformément aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle, entre autres réglementations qu'elle estime devoir prendre en considération.

4. La Bibliothèque nationale et les Archives nationales peuvent reproduire, modifier, régénérer et transférer les contenus afin d'en garantir la conservation, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Pour sa part, la Bibliothèque nationale peut solliciter la collaboration des titulaires des droits sur des œuvres ou prestations protégées par des droits de propriété intellectuelle au moyen de mesures techniques efficaces, et les titulaires doivent fournir aux centres de conservation les informations et les moyens appropriés pour garantir la réalisation de reproductions de ces contenus.

5. Les sujets obligés sont responsables de fournir les informations permettant de transférer les données du support original vers le support de reproduction afin de remplir les finalités de conservation susmentionnées.