Article 6. Dépôt légal des publications en ligne librement accessibles

Article 6. Dépôt légal des publications en ligne librement accessibles

1. La Bibliothèque nationale mène, conjointement avec les Archives nationales, les activités de collecte des publications en ligne ayant fait l'objet d'une communication publique et des sites web librement accessibles sur le territoire de la Principauté d'Andorre, par le biais de réseaux de communications. À cet effet, la Bibliothèque nationale et les Archives nationales peuvent recourir, entre autres outils, à un système opérationnel d'extraction d'informations ou d'exploration du web afin d'identifier les sites web contenant des publications en ligne faisant l'objet du dépôt légal.

2. En vertu des dispositions de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 24 de la Loi du dépôt légal, la personne chargée de l'édition ou le titulaire du site web sur lequel sont hébergées les publications en ligne librement accessibles doivent permettre à la Bibliothèque nationale de collecter ces matériels.

3. La Bibliothèque nationale a la faculté de coordonner et d'établir les procédures de sélection et de collecte des publications en ligne librement accessibles par le biais de réseaux de communications, ainsi que la fréquence à laquelle ces collectes sont effectuées. De même, les Archives nationales ont la faculté de coordonner et d'établir les procédures de collecte concernant les publications en ligne relevant de leur compétence.