Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Gestion du dépôt légal des publications en ligne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Gestion du dépôt légal des publications en ligne
L'intégralité de la gestion du dépôt légal des publications en ligne est assurée sous la coordination de la Bibliothèque nationale et, le cas échéant, de l'équipe de travail interne, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Art. 5 du Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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