Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
agents du Service de Circulation Communal qui, à l'entrée en vigueur du présent règlement, perçoivent déjà un complément qui est -ou peut être assimilé à- un Complément de Responsabilité Additionnelle Complet ou un Complément pour mission spécifique continuent de percevoir le montant qui leur était versé au titre desdits compléments, sauf si le calcul résultant de l'application des dispositions du présent règlement est plus favorable à la personne salariée.
Disposition transitoire première du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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