Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Paiement des éléments non salariaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Paiement des éléments non salariaux
1. La rémunération monétaire des éléments non salariaux est effectuée par le biais du processus de paie.
2. La rémunération de la compensation des éléments non salariaux n'est pas incluse dans le treizième mois.
3. Le montant en rémunération de la compensation économique est payé au prix acquis à la date à laquelle elle a été effectuée.
Art. 22 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.