Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

1. Les heures compensables effectuées sont restituées comme suit :

a) Heures compensables travaillées par les agents de Circulation Communaux les jours fériés non spéciaux : 1 heure et 00 minutes pour chaque heure compensable travaillée ou bien le paiement du prix de l'heure ordinaire.

b) Heures compensables travaillées par les agents de Circulation Communaux les jours fériés à caractère spécial : 2 heures et 00 minutes de repos pour chaque heure compensable travaillée ou bien une majoration de 100% du prix de l'heure ordinaire.

En vigueur depuis le 01/08/2026 · nouvelle rédaction · Reglament del 23-7-2026 de modificació i refosa del Reglament de compensacions del personal adscrit al Servei de… (en catalan) (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-compensacions-personal-adscrit-servei/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.