Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement interne du 12-3-2021 du Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria ainsi que sa modification du 16-3-2022 et toutes les normes de rang égal ou inférieur relatives au personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria qui s'opposent au contenu du présent règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.