Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Pour.
tout ce qui est prévu dans le précédent règlement interne concernant les systèmes de rémunération, le Règlement des compensations du Service de circulation communal s'applique. De même, pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu dans le présent règlement, les dispositions de l'Ordonnance en vigueur de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria s'appliquent.
Disposition additionnelle première du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.