Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Situations administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Situations administratives
Les situations administratives des agents du Service de circulation communal de Sant Julià de Lòria sont régies conformément aux dispositions de l'Ordinació de la Fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria et de la Loi des agents de circulation communaux en vigueur, compte tenu toujours des particularités du service auquel ils appartiennent.
Art. 8 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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