Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Code déontologique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Code déontologique
1. Le code déontologique est le document qui contient les normes éthiques et morales régissant la conduite professionnelle des agents du Service de circulation communal, avec des indications sur leur comportement, leurs droits et leurs devoirs.
2. L'élaboration du code déontologique relève de la compétence de l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation, mais c'est la Junta de Govern qui établit, par circulaire interne, les conduites à observer pendant la prestation du service communal.
3. Le code déontologique peut être actualisé lorsque l'un des paramètres qu'il contient a substantiellement modifié ses indications ou évaluations.
Art. 7 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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