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← Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025

Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Accès aux fonctions de formateur et d'instructeur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 28. Accès aux fonctions de formateur et d'instructeur

1. Peuvent exercer des fonctions de formateur et d'instructeur tous les membres du Service de circulation communal ayant au minimum la catégorie d'agent.

2. Afin de choisir la personne ayant le profil de compétences le plus adapté aux fonctions à exercer, les aspects suivants sont évalués :

a) Être titulaire du diplôme ou du certificat d'instructeur permettant de dispenser des cours pratiques dans le cadre du cours de base de capacité et d'assister les agents en formation. Ceux-ci sont inclus dans le Plan de formation, compétence de l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation.

b) Les qualifications acquises lors de cours de formation présentant un intérêt pour la fonction de formateur et/ou d'instructeur.

c) Les rapports des supérieurs immédiats relatifs à l'évaluation de la performance.

3. Chaque année, le responsable pédagogique du Service de circulation communal procède à une évaluation de chaque formateur et instructeur en tenant compte des perceptions des participants à ses formations, afin de déterminer son aptitude à continuer d'exercer les fonctions de formateur et d'instructeur.

En vigueur depuis le 08/01/2026 · texte original · Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 (BOPA 2026-01-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-ambit-intern-servei-circulacio/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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