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Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. Accès aux fonctions de moniteur d'éducation routière

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 27. Accès aux fonctions de moniteur d'éducation routière

1. Peuvent exercer des fonctions de moniteur d'éducation routière tous les membres du Service de circulation communal ayant au minimum la catégorie d'agent.

2. Afin de choisir la personne ayant le profil de compétences le plus adapté aux fonctions à exercer, les aspects suivants sont évalués :

a) Les qualifications acquises lors de cours de formation présentant un intérêt pour la fonction de moniteur.

b) L'expérience professionnelle en tant que moniteur ou formateur au sein du Service de circulation communal.

c) Les rapports des supérieurs immédiats relatifs à l'évaluation de la performance.

3. Chaque année, le responsable pédagogique du Service de circulation communal procède à une évaluation de chaque moniteur en tenant compte des perceptions des participants à ses activités, afin de déterminer son aptitude à continuer d'exercer les fonctions de moniteur.

En vigueur depuis le 08/01/2026 · texte original · Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 (BOPA 2026-01-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-ambit-intern-servei-circulacio/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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