Article 2. Objet

Article 2. Objet

L'objet du présent règlement réside dans la réglementation, la précision et la fixation de la réglementation de la structure et de l'organisation interne des agents du Service de circulation communal, la réglementation communale complémentaire à la Loi des agents de circulation communale, les conditions requises en matière d'accès et de formation, la détermination des catégories de travail, ainsi que le registre des données personnelles, la protection sociale et la défense juridique du personnel et, enfin, tout ce qui a trait à la journée de travail, à l'horaire, aux congés et congés payés, à l'uniforme et aux outils de travail que la corporation met à la disposition de ses travailleurs.