Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent ou en contredisent le contenu, et en particulier les dispositions du Décret 479/2022 , du 23 novembre 2022, portant approbation du Règlement du jeu de paris.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.