Article 9. Contenu du mémoire pour l'homologation et l'inscription

Article 9. Contenu du mémoire pour l'homologation et l'inscription

1. Dans les cas d'homologation et d'inscription de machines, le mémoire descriptif visé à l'article précédent doit contenir les données suivantes :

a) Prix de la partie.

b) Plan de gains indiquant les prix que la machine peut attribuer, précisant le prix maximal par partie, y compris les prix de cagnotte.

c) Pourcentage de redistribution en prix, précisant le cycle ou le nombre de parties sur lequel il est calculé.

d) Existence ou non de mécanismes permettant d'augmenter le pourcentage de redistribution, avec indication dudit pourcentage.

e) Spécification des autres mécanismes ou dispositifs incorporés à la machine.

2. Pour l'homologation et l'inscription de ces types de machines, doivent être joints à la demande :

a) Un exemplaire du dispositif dans lequel le jeu est stocké. Ces dispositifs ne peuvent être remplacés ou modifiés qu'après l'instruction préalable du dossier correspondant de modification de l'homologation.

b) Une description du type de compteurs que le modèle incorpore conformément aux dispositions de l'article 14 du présent Règlement.

c) Le rapport des essais préalables, rédigé en langue catalane et émis par un laboratoire d'essais agréé par le CRAJ.

d) Le processus de vérification du logiciel et d'obtention des signatures numériques. Plus précisément, la description du processus détaillé et reproductible d'extraction du logiciel indiqué dans le rapport d'essai, avec indication des outils à utiliser, tant logiciels que matériels, et en précisant si ces outils sont commerciaux ou propres au fabricant ou au laboratoire d'essais. Lorsque la technologie employée ne permet pas d'effectuer l'extraction du logiciel pour obtenir la signature numérique, un processus alternatif permettant de vérifier les signatures numériques doit être proposé au CRAJ, lequel doit être approuvé au préalable par le Régulateur du Jeu. Au cours des essais préalables, le laboratoire valide ce processus et l'inclut dans le rapport d'essai, avec tout le détail nécessaire pour pouvoir reproduire la vérification du logiciel.

e) Les outils à utiliser pour l'extraction du logiciel et l'obtention ultérieure de la signature numérique, tant logiciels que matériels, lorsque ces outils ne sont pas commerciaux.

3. Le CRAJ peut exiger du demandeur la remise en dépôt d'un prototype du modèle, et doit garder la confidentialité sur les données contenues dans les documents et sur les objets déposés.