Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Identification et documentation des machines
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Identification et documentation des machines
Toutes les machines doivent porter, à titre d'identification, les marques de fabrique et le permis d'exploitation. Toutes les machines visées au présent titre qui sont installées dans les salles de jeu doivent obligatoirement porter, incorporés et de manière visible depuis l'extérieur, les marques de fabrique visées à l'article 11 et le permis d'exploitation correspondant.
Art. 10 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.