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← Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025

Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41. Gains

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41. Gains

Dans les paris à contrepartie, le gain par pari unitaire est obtenu en multipliant le coefficient préalablement validé par l'opérateur par chaque unité de pari gagnante.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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