Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40. Validité des résultats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Validité des résultats
1. L'opérateur du casino doit établir, dans les règles d'organisation et de fonctionnement des paris, les conditions dans lesquelles le résultat des événements objet de ces paris doit être considéré comme valable. De même, il doit établir les règles applicables dans le cas où un résultat, tenu pour valable dans un premier temps, est modifié ultérieurement.
2. Il incombe à l'opérateur du casino d'assurer la publicité des résultats considérés comme valables.
Art. 40 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.