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← Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025

Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38. Terminals d’expedició o màquines auxiliars d’apostes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 38. Terminals d’expedició o màquines auxiliars d’apostes

1. Les apostes es poden formalitzar mitjançant el personal de les sales de joc d’apostes del casino de joc dotades de terminals d’expedició o directament a través de les persones jugadores, mitjançant màquines auxiliars d’apostes.

2. Les apostes s’admeten mentre els terminals i les màquines auxiliars d’apostes estiguin operatius.

3. En les apostes de contrapartida, la seva admissió ha de concloure abans de la finalització de l’esdeveniment objecte d’aposta.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-38?data=2025-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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