Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38. Terminaux d'émission ou machines auxiliaires de paris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Terminaux d'émission ou machines auxiliaires de paris
1. Les paris peuvent être formalisés par l'intermédiaire du personnel des salles de jeu de paris du casino de jeu dotées de terminaux d'émission ou directement par les personnes joueuses, au moyen de machines auxiliaires de paris.
2. Les paris sont admis tant que les terminaux et les machines auxiliaires de paris sont opérationnels.
3. Dans les paris à contrepartie, leur admission doit prendre fin avant la fin de l'événement objet du pari.
Art. 38 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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