Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Réalisation et justification des paris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Réalisation et justification des paris
1. Les paris doivent être effectués au moyen des terminaux d'émission et des machines auxiliaires de paris, installés et situés dans les salles de jeu de paris du casino de jeu.
2. Les mesures de sécurité de la connexion correspondante doivent garantir l'authenticité du destinataire, ainsi que la confidentialité et l'intégrité des communications.
Art. 35 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.