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← Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025

Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Conditions requises des machines de paris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Conditions requises des machines de paris

1. Les terminaux d'émission et les machines auxiliaires de paris doivent permettre d'effectuer les paris et doivent émettre le billet ou reçu de pari correspondant. À cet effet, ils doivent être connectés à l'Unité centrale de paris et les mesures de sécurité nécessaires doivent être adoptées.

2. Sur les machines auxiliaires de paris, il doit être indiqué, de manière claire et visible, que le jeu est interdit aux mineurs de dix-huit ans et qu'il peut provoquer une addiction ou une ludopathie.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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