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← Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025

Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29. C onditions requises de l'Unité centrale de paris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 29. C onditions requises de l'Unité centrale de paris

1. L'Unité centrale de paris consiste en un système informatique de contrôle des paris qui traite et gère l'ensemble des équipements et des utilisateurs qui y sont connectés, et qui garantit, en tout état de cause, le bon fonctionnement des paris.

2. La configuration de l'Unité centrale de paris doit permettre de vérifier à tout moment les opérations de paris et leurs résultats, ainsi que de reconstituer fidèlement les transactions effectuées, afin d'empêcher toute modification ou altération des opérations réalisées.

3. L'accès à l'Unité centrale de paris requiert l'adoption de mesures de contrôle permettant d'enregistrer toutes les actions ou opérations qui y sont effectuées et d'utiliser des mécanismes d'authentification des opérateurs.

4. L'opérateur du casino doit disposer d'une réplique de son Unité centrale de paris en tant que réserve, prête à poursuivre le déroulement des paris dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que l'unité principale, au cas où cette dernière serait hors service pour quelque cause que ce soit.

5. L'Unité centrale de paris doit intégrer une connexion informatique sécurisée et compatible avec les systèmes informatiques du CRAJ, aux fins du contrôle et du suivi en temps réel des paris, des montants misés et des gains attribués, ainsi que du remboursement, le cas échéant, des paris annulés. Les mesures de sécurité de la connexion doivent garantir l'authenticité, la confidentialité et l'intégrité des communications.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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