Article 28. Conditions requises générales des systèmes et éléments techniques

Article 28. Conditions requises générales des systèmes et éléments techniques

1. Les systèmes, éléments ou instruments techniques utilisés pour organiser et exploiter les paris doivent garantir leur authenticité et leur décompte, l'identité des personnes qui y interviennent, le cas échéant, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel demandées ; l'interdiction de la participation des mineurs et des personnes interdites d'accès aux établissements de jeu du fait de leur inscription au Registre général des interdictions d'accès aux jeux de hasard ; le contrôle de leur bon fonctionnement et, en général, le respect de la législation en vigueur en matière de jeux et de paris.

2. Le système technique destiné à l'organisation et à l'exploitation des paris se compose d'une unité centrale de paris, de sa réplique, des terminaux informatiques d'émission des paris, des machines auxiliaires de paris, du système de communications et des logiciels nécessaires.

3. Le système technique doit permettre, au minimum, l'analyse des risques et la continuité de l'activité, ainsi que l'identification et la correction des vulnérabilités. De même, il doit disposer de mécanismes de traçabilité de l'enregistrement des opérations de paris effectuées qui en garantissent l'intégrité et l'association temporelle à des sources de temps fiables, de mécanismes d'authentification forte liés à l'exploitation du système informatique, de dispositifs physiques garantissant que l'accès aux composants du système informatique est contrôlé et réservé au seul personnel autorisé, et de mécanismes assurant la confidentialité et l'intégrité des communications avec le parieur et entre les composants du système informatique.