Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Interdiction d'utilisation des machines
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Interdiction d'utilisation des machines
1. Il est interdit aux opérateurs des salles de jeu et à leur personnel d'utiliser les machines en qualité de joueurs.
2. Les titulaires des salles de jeu ou leurs responsables peuvent interdire l'utilisation ou l'accès aux personnes qui maltraitent les machines lors de leur manipulation.
Art. 19 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.