Article 15. Mécanismes de sécurité

Article 15. Mécanismes de sécurité

Tant les machines de hasard onéreuses que les machines récréatives à gain programmé doivent être équipées des dispositifs de sécurité suivants :

a) Ceux qui empêchent la manipulation des compteurs, préservent la mémoire des machines malgré les coupures de courant électrique et ceux qui permettent la reprise de toute partie dans l'état où elle se trouvait au moment de l'interruption.

b) Ceux qui empêchent l'utilisation de la machine lorsque ne fonctionnent pas correctement celle-ci, les compteurs obligatoires ou le système informatique obligatoire utilisé par les salles de jeu et qui recueille ces informations.

c) Pour les machines qui attribuent des gains susceptibles d'être payés en main propre, un mécanisme de blocage empêchant de continuer à les utiliser jusqu'à ce que les gains aient été payés.

d) Le programme de jeu peut comporter d'autres protections préventives qui en garantissent l'intégrité.