Article 14. Avertisseurs et compteurs

Article 14. Avertisseurs et compteurs

1. Les machines de hasard onéreuses et les machines récréatives à gain programmé doivent être équipées de compteurs remplissant les conditions requises suivantes :

a) Chaque machine ou terminal de jeu doit permettre la lecture unilatérale par le CRAJ et doit disposer de l'enregistrement indépendant des compteurs suivants : i. Le total des sommes jouées, exprimé en euros. ii. Le total des sommes obtenues au titre des gains, exprimé en euros. iii. Le total des gains progressifs, exprimé en euros.

b) L'enregistrement doit être permanent, à compter du moment de la mise en service de la machine de jeu, et doit permettre de visualiser et de comptabiliser avec précision les informations indiquées au paragraphe a . Dans les machines multipostes, ces informations doivent être affichées de manière individuelle pour chaque terminal. Chaque machine ou terminal de jeu doit permettre l'accès direct au régulateur, que ce soit en présentiel ou par voie télématique. Dans le cadre de la documentation remise en vue de l'approbation du modèle, l'opérateur doit inclure la description de la procédure d'accès à ces informations, laquelle est soumise à l'approbation du CRAJ. Lorsqu'un incident ayant une incidence directe sur l'enregistrement des compteurs est constaté, l'opérateur doit le communiquer immédiatement au CRAJ, en indiquant en quoi consiste l'action et en fournissant les données comptables enregistrées jusqu'à ce moment. Cette communication peut faire l'objet d'une vérification (contrôle) par le régulateur.

c) Être fermés et protégés contre la manipulation.

2. Les machines peuvent être équipées d'un mécanisme avertisseur lumineux, qui se déclenche automatiquement lorsqu'elles sont ouvertes pour y effectuer des réparations momentanées ou pour toute autre circonstance. Elles peuvent en outre disposer d'un mécanisme avertisseur lumineux permettant au joueur de solliciter l'attention du personnel au service de la salle et d'un indicateur lumineux signalant que le paiement a été accepté par la machine.