Article 13. Interconnexion de machines et gains progressifs

Article 13. Interconnexion de machines et gains progressifs

1. Les machines de hasard onéreuses peuvent être interconnectées afin de pouvoir attribuer des gains spéciaux, dénommés superpots , ou des gains en nature que le joueur a la faculté d'échanger contre de la monnaie ayant cours légal, pour une valeur préalablement annoncée, laquelle doit correspondre à la somme des gains de la cagnotte de chacune des machines interconnectées ou être fonction du nombre de mises.

2. Les machines récréatives à gain programmé installées tant dans la salle principale que dans la salle annexe du bingo peuvent être interconnectées, que ce soit de manière individuelle dans chaque salle ou entre les deux salles, afin de pouvoir attribuer des gains spéciaux, dénommés superpots , ou des gains en nature que le joueur a la faculté d'échanger contre de la monnaie ayant cours légal, pour une valeur préalablement annoncée, laquelle doit correspondre à la somme des gains de la cagnotte de chacune des machines ou terminaux interconnectés ou être fonction du nombre de mises. La limite que peut atteindre un gain progressif est la somme des gains maximaux de chacune des machines et/ou terminaux qui y sont connectés, laquelle ne peut en aucun cas excéder 60.000 euros. Les gains progressifs appartenant à un modèle à une seule position de jeu sont limités au gain maximal établi selon la machine. Lorsqu'il s'agit de gains progressifs comportant plus d'un niveau, cette limitation s'applique à la valeur individuelle de chacun d'eux. Les machines multipostes installées dans une salle de jeu déterminée peuvent avoir des positions de jeu dans l'autre salle de jeu, sans que ce fait n'affecte la limitation du nombre de machines récréatives à gain programmé établie par la loi.

3. Tant dans le cas des machines de hasard onéreuses que dans celui des machines récréatives à gain programmé, le montant du gain et l'indication de sa nature doivent être clairement signalés sur un panneau prévu à cet effet.

4. Chaque machine interconnectée doit mentionner expressément et clairement cette circonstance.

5. Les machines doivent disposer d'un avertisseur lumineux et/ou sonore qui se déclenche automatiquement lorsque le joueur obtient l'un des gains cumulés ou cagnottes, et d'un mécanisme de blocage empêchant tout joueur de continuer à utiliser la machine jusqu'à ce que le gain ait été payé et la machine, débloquée.

6. Le CRAJ autorise le nombre de machines et leurs emplacements pour chaque groupe interconnecté. La demande doit préciser le nombre de machines qui seront interconnectées, le modèle et le numéro de congé d'exploitation de chacune d'elles, l'emplacement, le mode de réalisation de la liaison et le gain devant être offert.