Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent Règlement a pour objet la réglementation, sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du jeu pratiqué au moyen de :

a) Machines de hasard onéreuses ou appareils qui, en échange du prix de la partie, offrent à l'utilisateur un temps d'utilisation et, éventuellement, un gain qui dépend toujours du hasard.

b) Machines récréatives à gain programmé, entre autres les machines de vidéobingo, appareils qui, en échange d'un prix de partie, accordent à l'utilisateur un temps d'utilisation et, éventuellement, conformément au programme de jeu, un gain en numéraire.

c) Machines de paris, qui sont les machines destinées spécifiquement à formaliser ce type d'activité et qui peuvent être de deux types : machines auxiliaires et terminaux d'émission.