Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament d’aplicació de la Llei 2/2018 , del 22 de març, de control de les mercaderies sensibles, del 2 de maig del 2018.

En vigueur depuis le 12/12/2025 · texte original · Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-control-mercaderies-sensibles/dd-1?data=2025-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.