Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième. Control de les mercaderies sensibles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional segona. Control de les mercaderies sensibles
L’aplicació de les disposicions d’aquest Reglament correspon al Departament competent en matèria duanera.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2025.
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