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← Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025

Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria única

Amb l’entrada en vigor d’aquest Reglament, queden derogades totes les disposicions del mateix rang o de rang inferior que s’hi oposin, en concret el Reglament de règim intern i projecte d’esbarjo del Llaç d’Animació Els Marrecs del Pas de la Casa del 6 de setembre del 2007. Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 4 de desembre del 2025 Laura Mas Barrionuevo Cònsol major

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-regim-intern-serveis-infancia/dd-1?data=2025-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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