Article 9. Interruption ponctuelle de la fourniture

Article 9. Interruption ponctuelle de la fourniture

1. Les interruptions du service d'eau, dues à des variations de pression, à la présence d'air ou de sable dans les canalisations, à des réparations et à l'entretien, ou à des mises au point du réseau, ne donnent pas droit à l'usager de réclamer des indemnités au Commun d'Ordino.

2. En cas de sécheresse et/ou de période de faibles précipitations, le Commun se réserve le droit d'émettre des circulaires de consommation responsable ainsi que de sanctionner les agissements entraînant le gaspillage de l'eau potable. De même, pendant ces périodes, il est totalement interdit d'utiliser l'eau du réseau à des fins autres que la consommation humaine.