Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Réservoirs publics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Réservoirs publics
1. En cas d'aménagement d'unités d'intervention dont le raccordement au réseau d'eau ne peut être garanti ni du fait de la situation géographique ni du fait de la capacité du réseau, le Commun peut exiger la construction d'un réservoir alimentant lesdites unités d'intervention.
2. L'aménageur desdites unités doit présenter les plans de construction du réservoir conformément au volume et à l'emplacement indiqués par le Commun.
3. Une fois construit, le réservoir est intégré au réseau d'eau paroissial et devient la propriété du Commun d'Ordino.
Art. 5 du Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-27/reglament-xarxa-aigues-comu-ordino/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.