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Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Exigences techniques des branchements

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Exigences techniques des branchements

1. L'installation de branchement sur le réseau communal dans les logements est réalisée au moyen d'un tuyau en polyéthylène haute densité, dont le diamètre est fonction des besoins de la construction. La propriété peut proposer des matériaux alternatifs à condition qu'ils fassent l'objet d'un rapport favorable des techniciens communaux compétents. Un regard de raccordement au réseau communal, doté de la robinetterie correspondante, est réalisé conformément aux indications des agents de la section du réseau d'eau du Commun d'Ordino.

2. L'installation de branchement sur le réseau communal par les lotissements est réalisée au moyen d'un tuyau en fonte pour eau potable apte à la consommation humaine. Le diamètre de ce tuyau est déterminé par le service du réseau d'eau du Commun, en fonction des besoins prévisibles. La robinetterie doit être compatible avec ce tuyau et le regard correspondant doit respecter les normes fixées par le Commun. Les branchements aux différentes bouches d'incendie sont réalisés au moyen d'une canalisation d'un diamètre de 100 mm. Les bouches d'incendie doivent être du modèle fixé par le service des eaux du Commun d'Ordino.

3. Les hôtels, résidences, hébergements touristiques et établissements similaires de plus de 25 chambres sont tenus de prévoir des réservoirs dont la capacité totale ne peut être inférieure au volume résultant de la multiplication du nombre de chambres par 200 litres (0.2 m3). En tout état de cause, le technicien désigné par le Commun doit, après avoir examiné les installations, donner son visa.

4. Les bâtiments de construction nouvelle doivent disposer d'un système de récupération des eaux pluviales. Cette eau peut être utilisée à des fins autres que la consommation humaine.

En vigueur depuis le 04/12/2025 · texte original · Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025 (BOPA 2025-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-27/reglament-xarxa-aigues-comu-ordino/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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