Article 3. Branchements

Article 3. Branchements

1. Le pouvoir de décider de l'endroit où doivent être réalisés les branchements sur le réseau d'eau communal appartient exclusivement au Commun d'Ordino.

2. Chaque immeuble ne peut disposer que d'un seul branchement.

3. Les branchements peuvent être de 3 types :

a) Définitifs : destinés aux bâtiments habitables et/ou de services.

b) Temporaires : destinés à des travaux déterminés, qu'ils soient privés ou publics.

c) De services : arrosage des jardins, nettoyage des rues et lutte contre l'incendie.

4. Le Commun d'Ordino peut refuser le branchement sur une conduite si, en raison de ses dimensions, il peut perturber la distribution locale, au détriment d'autres usagers.

5. Les branchements, ainsi que toute intervention sur le réseau, sont réalisés par le service des eaux du Commun d'Ordino et sont à la charge du demandeur. Une fois le branchement réalisé et toutes les conditions requises remplies, l'eau est fournie à l'usager.

6. Toute dérivation sur le tuyau de distribution et toute installation d'un compteur séparé requièrent l'accord du service du réseau d'eau, et les dépenses de matériel et d'installation sont à la charge du demandeur. Lorsqu'un compteur doit être installé, celui-ci doit être placé le plus près possible du réseau de distribution.